Déclaration relative aux dernières volontés en matière de mode de sépulture, de cérémonie funéraire et de contrat d’obsèques

Que souhaiteriez-vous en matière de mode de sépulture ? Et comme cérémonie funéraire ? Si vous n’exprimez pas vos souhaits de votre vivant, ce seront alors vos proches qui devront choisir à votre place et ce, dans un moment douloureux. Pour qu’ils.elles sachent quoi faire le jour où vous partirez, il est important de les avertir de vos dernières volontés. Cela évitera également des surprises ou des conflits à l’heure de votre ultime voyage.

Vous pouvez transmettre vos souhaits par écrit à une personne de confiance, à votre mandataire, à l’entreprise de pompes funèbres ou au service notarial. Les faire connaître par testament n’est pas conseillé : ils sont souvent ouverts et lus après les funérailles.

Vous avez aussi la possibilité de compléter une déclaration relative aux dernières volontés quant au mode de sépulture ; à savoir soit l’inhumation, soit la dispersion ou la conservation des cendres après la crémation[1]. Le formulaire, disponible auprès de votre administration communale, vous permet également d’acter vos dernières volontés en matière de cérémonie funéraire (rite catholique, protestant, anglican, orthodoxe, juif ou musulman, ou une cérémonie selon la conviction laïque ou philosophique neutre). Bien entendu, il vous est possible de préciser que vous ne souhaitez pas de rituel ! Dans le même formulaire, vous pouvez également mentionner l’existence d’un contrat d’obsèques (nom de la société, numéro de contrat et date de souscription du contrat).

Vous pouvez modifier votre déclaration à tout moment. Elle sera consignée sur votre fiche population, sous une rubrique relative aux dernières volontés. En principe, vous devez remettre vous-même le formulaire à votre administration communale. Vous pouvez toutefois mandater un tiers, dans un écrit daté et signé de votre main, afin de remettre en votre nom ledit document. Si l’Officier·ère de l’état civil complète pour vous les rubriques, il vous sera demandé d’apposer votre signature complétée par les mentions « lu et approuvé ».

En cas de changement de domicile, la commune en possession de la déclaration transmettra toutes les informations relatives à vos dernières volontés à la commune de votre nouveau domicile.

En résumé, pour que vos proches tiennent compte de vos souhaits :

  • Parlez-en avec eux ;
  • Transmettez vos souhaits par écrit, soit à une personne de confiance, soit à votre mandataire, à l’entreprise de pompes funèbres ou encore au service notarial ;
  • Allez à votre administration communale et établissez votre déclaration relative aux dernières volontés en matière de mode de sépulture, de cérémonie funéraire et (le cas échéant) de contrat d’obsèques.

LIAGES/ Mara Barreto/200223 

[1] Circulaire relative à la déclaration des dernières volontés en matière de mode de sépulture, de cérémonie funéraire et de contrat d’obsèques. Disponible sur : https://etaamb.openjustice.be/fr/circulaire_n2020031045.html

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