Quelles sont les démarches à faire dans les premiers jours après un décès ?
Nous avons vu, dans un article précédent, que la toute première formalité à accomplir après un décès consiste à le faire constater par un·e médecin.
Dans les premières heures, il faut également contacter une entreprise de pompes funèbres et (faire) déclarer le décès au service de l’Etat civil de la commune où votre proche est décédé·e. Ladite commune établira un acte de décès qui vous sera requis dans le cadre de plusieurs démarches, telles que la gestion des affaires courantes (établissement(s) bancaire(s), compagnies d’assurance, mutualité, prestataires de services avec lesquels la personne décédée était en lien, etc.).
Si votre proche avait exprimé par écrit sa volonté de don du corps à la science, d’autres formalités s’y ajoutent[1].
Dans les quelques jours suivant le décès, il vous faudra donc :
1. Contacter la (les) banque(s)
Le décès entraine le blocage de tous les comptes bancaires (et des coffres-forts) et ce, jusqu’au moment de la connaissance de l’identité des héritier·e·s.
Pour gérer les dépenses urgentes, les conjoint·e·s et les cohabitant·e·s légaux·les (pas les enfants) sont, entretemps, autorisé·e·s à retirer jusqu’à la moitié du solde placé sur les comptes bloqués (avec un maximum de 5000 euros). En cas de comptes communs, il est conseillé à ces personnes d’ouvrir un nouveau compte pour y faire verser leurs revenus ou leurs pensions[2].
Sachez que certains frais (comme les factures d’hôpital ou les frais de funérailles) peuvent aussi être payés avec l’argent d’un compte bloqué. Pour plus de détails, renseignez-vous directement auprès de la banque en question.
Pour débloquer les comptes en banque, il vous faudra (outre l’acte de décès) l’un des documents suivants :
- Un certificat d’hérédité : document délivré gratuitement par le Bureau Sécurité juridique du Service Public Fédéral (SPF) Finances[3]. Certaines conditions doivent être réunies. A titre d’exemple : le ou la défunt·e ne doit pas avoir laissé de testament[4].
- Un acte d’hérédité : document dressé par un.e notaire et qui reprend, entre autres, l’identité des héritier·e·s[5].
Une fois l’un de ces deux documents obtenu (il faut compter un mois), vous devrez prévenir toutes les institutions bancaires dans lesquelles votre proche avait des avoirs. Si vous éprouvez des difficultés à les identifier, vous pouvez introduire une demande à la Fédération belge du secteur financier (Fébelfin) sur www.febelfin.be[6]. Vous pouvez aussi charger un·e avocat ou un·e notaire de faire cette recherche à votre place.
2. Contacter un·e notaire
Vérifiez si votre proche n’avait pas désigné un·e notaire. A défaut de cela, prenez contact avec celle ou celui de votre choix.
Iel commencera par vérifier l’existence d’un testament, établira l’identité des héritier·e·s, vous assistera pour le déblocage des avoirs bancaires, la gestion des biens de votre proche, le partage et la liquidation de la succession ainsi que sa déclaration.
Iel vous conseillera également sur les conséquences d’une acceptation ou d’une renonciation à cette dernière (par exemple, lorsque votre proche avait plus de dettes que de biens).
3. Prévenir les autorités
Toute institution ou personne liée à votre proche de façon contractuelle devra en être informée.
Outre les banques, voici ci-dessous quelques exemples d’institutions (ou personnes) qui devront être averties du décès :
- L’employeur.euse ou l’organisme qui lui versait des revenus de remplacement (par ex. : la caisse de chômage) ;
- Le centre public d’action sociale (CPAS) ;
- Le service fédéral des pensions ;
- Les compagnies d’assurances ;
- Le ou la comptable ;
- La mutualité ;
- Le syndicat ;
- Le ou la propriétaire/locataire de l’habitation ;
- Les sociétés distributrices de services (eau, gaz, électricité, etc.) ;
- La direction d’immatriculation des véhicules (DIV) ;
- …
L’importance de s’y prendre à l’avance
Pour que votre entourage sache plus facilement ce qu’il y a lieu de faire après votre décès, il est recommandé d’anticiper et de centraliser ces informations dans un seul compilé (dossier, cahier, etc.). Si possible, remettez-le à vos proches de votre vivant.
Outre la liste des instances appropriées à prévenir, vous pouvez préciser également vos actifs financiers, vos préférences en matière de funérailles ou encore toute autre dernière volonté.
Liages/Mara Barreto/010425
[1] Liages. Article « Quelles sont les premières dispositions à prendre après un décès ? » Disponible sur : https://www.liages.be/quelles-sont-les-premieres-dispositions-a-prendre-apres-un-deces/.
[2] Notaire.be. « Comment débloquer les comptes et coffres bancaires après un décès ? » Disponible sur :
[3] SPF Finances. « Débloquer un compte bancaire après un décès. » Disponible sur : https://fin.belgium.be/fr/particuliers/deces/compte-bancaire Consulté le 31/03/2025.
[4] Liages. Article « Les trois types de testaments. » Disponible sur : https://www.liages.be/les-trois-types-de-testaments/
[5] Dans des cas ponctuels (par exemple si votre proche avait rédigé un testament), seul l’acte d’hérédité dressé par un·e notaire vous sera accepté.
[6] FEDELFIN. « Rechercher un compte en cas de décès d’un·e proche. » Disponible sur : https://febelfin.be/fr/services/rechercher-un-compte-en-cas-de-deces-d-un-e-proche Consulté le 31/03/2025.
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